Société Neurochirurgicale Clinique et Scientifique du Luxembourg (SNCL) A.S.B.L.
Association sans but lucratif
4, rue Nicolas Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg
Membres fondateurs :
Dr Christophe Berthold, Médecin-spécialiste en neurochirurgie, 4, rue Nicolas Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg
Dr Dagmar Böker, Médecin-spécialiste en neurochirurgie, 4, rue Nicolas Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg
Dr David Breuskin, Médecin-spécialiste en neurochirurgie, 4, rue Nicolas Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg
Prof Peter Grunert, Médecin-spécialiste en neurochirurgie, 4, rue Nicolas Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg
Dr Frank Hertel, Médecin-spécialiste en neurochirurgie, 4, rue Nicolas Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg
Dr Jan Koy, Médecin-spécialiste en neurochirurgie, 4, rue Nicolas Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg
Dr Jason Labeau, Médecin-spécialiste en neurochirurgie, 6, Place am Boltgen, L-4044 Esch-sur-Alzette
Dr Georges Sandt, Médecin-spécialiste en neurochirurgie, 4, rue Nicolas Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg
Dr Harald Standhardt, Médecin-spécialiste en neurochirurgie, 4, rue Nicolas Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg
Il est créé aujourd’hui, le 07 mars 2025, une association sans but lucratif (A.S.B.L) dénommée
Société Neurochirurgicale Clinique et Scientifique du Luxembourg (SNCL) A.S.B.L.
Chaque membre fondateur s'engage à verser une contribution unique et non remboursable d'un montant minimum de 150 euros dans un délai de trois mois à compter de la date de signature de ce document, afin de couvrir les premiers frais de fonctionnement de l'Association. Le montant maximum de la contribution reste à la discrétion de chaque membre fondateur.
Article 1 : Dénomination et Siège
L'association porte le nom de "Société Neurochirurgicale Clinique et Scientifique du Luxembourg", SNCL asbl (ci-après "l’association"). L’association est une association sans but lucratif (A.S.B.L.).
Siège : commune de Luxembourg, 4, rue Nicolas Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg
Date de fondation : Le 07 mars 2025, l'association "Société Neurochirurgicale Clinique et Scientifique du Luxembourg", SNCL asbl, a été fondée en tant qu'association sans but lucratif.
Article 2 : Objet et Activités
L’association est une association de médecins et de professionnels scientifiques dans le domaine de la neurochirurgie ou ayant un intérêt pour cette spécialité. Son objectif est de promouvoir la neurochirurgie, d’organiser des conférences et des formations, de soutenir la recherche et d’établir des normes pour la pratique clinique. Elle vise également à représenter les intérêts des neurochirurgiens au Luxembourg et à maintenir des liens avec des sociétés nationales et internationales.
L’association sera inscrite au « Registre de commerce ». L'exercice fiscal correspond à l'année civile. L'association est constituée à durée indéterminée
Les principales activités de l’association comprennent :
1. Organisation d'événements et de conférences :
Organisation de congrès, séminaires, colloques, ateliers et formations pour partager les connaissances et les derniers progrès en neurochirurgie.
Facilitation de l'échange d'expériences entre les professionnels du secteur.
2. Promotion de la recherche :
Soutien à la recherche scientifique et médicale dans le domaine de la neurochirurgie et des disciplines connexes.
Promotion de collaborations avec des chercheurs, des institutions et des organisations au Luxembourg et à l'international.
3. Formation des professionnels :
Offre de formations continues et de stages pour améliorer les compétences des professionnels du secteur.
Mise à disposition de ressources éducatives et de publications.
Promotion de la formation du jeune talent scientifique.
4. Sensibilisation et information du public :
Réalisation de campagnes de sensibilisation sur les thèmes liés à la neurochirurgie.
Diffusion d’informations à travers des brochures, les médias sociaux et des conférences publiques.
5. Développement de partenariats et d'innovations :
Collaboration avec des associations, des institutions de recherche et des centres médicaux.
Soutien aux innovations en neurochirurgie par des projets spécifiques et des financements.
6. Représentation des intérêts de la profession :
Défense des intérêts professionnels et éthiques des membres et de la spécialité auprès des autorités et des institutions.
Fonction d'interface entre les membres et les institutions publiques ou autres.
Engagement de la société pour garantir une participation équilibrée de tous les membres, indépendamment du sexe, de l'origine, de l'ethnie, de la religion, de l'âge ou du handicap.
Article 3 : Membres
L'association est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales intéressées par la neurochirurgie.
Catégories de membres :
Membres actifs : médecins-spécialistes en neurochirurgie inscrits au collège médical.
Membres associés : internes en neurochirurgie, professionnels de santé, chercheurs, étudiants, personnes travaillant dans des domaines connexes à la neurochirurgie (tels que la neurologie, l’anesthésie, la radiologie, les sciences infirmières, etc.).
Un minimum de trois membres actifs doit être maintenu. Si le nombre de membres ordinaires descend en dessous de ce seuil, le conseil d’administration doit prendre les mesures nécessaires pour rétablir ce minimum dans un délai de six mois. Dans le cas contraire, la dissolution de l’association peut être envisagée conformément aux dispositions prévues dans les statuts. Il n’y a aucune limite maximale au nombre de membres.
Chaque membre s’engage :
à respecter les statuts de l’association,
à s’abstenir, dans le cadre de ses activités, de tout acte pouvant nuire à la réputation de l’association ou de ses membres.
Admission des membres :
Toute personne souhaitant être admise en tant que membre titulaire ou membre associé de l'association doit adresser une demande écrite au secrétariat de l'association. L'admission est décidée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.
Fin de l'adhésion à l’association :
La qualité de membre prend fin :
Par démission. La déclaration de démission doit être adressée par écrit au conseil d'administration. Elle ne peut prendre effet qu'à la fin d'une année civile, sous réserve d'un préavis de trois mois.
Par le décès du membre.
Par exclusion. Les membres dont le comportement nuit aux objectifs et à la réputation de l'association peuvent être exclus sur proposition du conseil d'administration par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Tout membre ayant été condamné de manière définitive à la perte de ses droits civiques perd automatiquement sa qualité de membre. De plus, toute personne en retard de paiement de sa cotisation depuis plus de deux ans perd son statut de membre.
Par non-paiement de la cotisation dans un délai de trois mois suivant la réception d'un avis de paiement écrit ou envoyé par e-mail.
Tout membre quittant l'association, volontairement ou involontairement, ne peut prétendre au remboursement des cotisations déjà versées.
Article 4 : Cotisations
Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Toutefois, le montant des cotisations ne peut excéder un plafond de 200 euros par an et par membre. Toute modification de ce plafond doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire.
Article 5 : Assemblée Générale
La convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle doit être faite par le président ou la présidente avec un préavis d'au moins 30 jours. L'invitation doit contenir l'ordre du jour et être envoyée à chaque membre par écrit ou par e-mail.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le conseil d'administration avec un préavis de 14 jours, par écrit ou par e-mail. Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire si au moins un cinquième des membres en fait la demande.
L'assemblée générale se tient en principe en présentiel. Elle est présidée par le président ou la présidente, ou, en cas d'empêchement, par le vice-président ou la vice-présidente. Toute assemblée générale convoquée conformément aux règles est valable, quel que soit le nombre de membres présents. Seuls les membres ordinaires ont le droit de vote en assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple, sauf disposition contraire. Les abstentions ne sont pas comptabilisées.
Les élections se font à bulletin secret. Toutefois, à l'exception des élections du conseil d'administration, un vote à main levée peut être organisé si un seul candidat est proposé et si moins de 10 % des électeurs s'y opposent.
Les postes de président(e) et de secrétaire sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelables. Une candidature écrite doit être soumise au président en exercice avant l'assemblée générale. L'élection est anonyme et se fait à la majorité simple. Les abstentions ne sont pas comptabilisées. En cas d'égalité des voix lors d'un second tour, le sort désignera le vainqueur. La passation de fonction a lieu le premier jour du mois suivant l'élection.
Une candidature au conseil d'administration peut être déclarée durant l'assemblée générale. Les membres du conseil sont élus anonymement pour un mandat de trois ans. Leur répartition des rôles est ensuite décidée en interne par le conseil, sans intervention des autres membres.
Pendant son mandat, un membre du conseil peut démissionner en adressant une notification écrite au président de l'association. Cette démission prend effet lors de la prochaine assemblée générale, au cours de laquelle le conseil pourvoit au poste vacant selon les modalités prévues par les statuts.
Les propositions pour l'ordre du jour doivent être soumises par écrit au secrétariat au plus tard six semaines avant la date de l'assemblée générale. Des ajouts à l'ordre du jour peuvent être proposés en urgence lors de l'assemblée générale si au moins un quart des membres présents les approuve et si moins d'un quart des votants s'y oppose. Cependant, ces ajouts ne peuvent concerner des modifications statutaires.
Seules les personnes ayant été officiellement proposées et ayant accepté leur candidature lors de l'assemblée générale peuvent être élues.
Le ou la secrétaire rédige un procès-verbal des assemblées générales, le signe et l’envoie aux membres. Toute contestation doit être soumise par écrit au secrétaire dans un délai de deux mois. En l'absence de contestation, le procès-verbal est considéré comme approuvé. En cas de contestation, l’assemblée générale suivante tranchera la question à la majorité simple.
Article 6 : Conseil d'Administration
L’association est dirigée par un conseil d'administration (« Conseil d'administration ») composé de neurochirurgiens. Le conseil doit être constitué d'au moins trois membres.
Le conseil d'administration comprend :
Président(e) : Dirige et représente la société.
Vice-président(e) : Soutient le président et le représente en cas d'absence.
Secrétaire général(e) : Responsable de l'administration et de la communication.
Trésorier(ère) : Gère les finances de la société et établit les rapports financiers.
Des postes supplémentaires peuvent être créés selon les besoins, tels que :
Responsable scientifique
Responsable de la formation et des relations avec les jeunes professionnels/assistants
Responsable des relations internationales
Autres
Ces postes additionnels doivent être approuvés par l’assemblée générale à une majorité des deux tiers.
Cette structure garantit une représentation équilibrée des différents domaines et besoins de la société, tout en assurant une gestion efficace et en soutenant les objectifs scientifiques et éducatifs.
Article 7 : Modification des Statuts
Toute modification des statuts doit être discutée et adoptée lors de l'assemblée générale. Si nécessaire, une assemblée extraordinaire peut être convoquée à cet effet.
Les conditions suivantes doivent être respectées :
Au moins deux tiers des membres doivent être présents ou représentés.
L'invitation à l'assemblée doit inclure le texte statutaire proposé à la modification.
La modification des statuts doit être approuvée par au moins deux tiers des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont légalement attribués en matière de modification des statuts.
En cas de modification de l'objet de l'association, une majorité des trois quarts est requise.
Si le quorum de présence requis n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée conformément aux dispositions statutaires, avec un délai de convocation d’au moins huit jours. Celle-ci doit avoir lieu au plus tard 21 jours après la date initiale.
L’invitation doit mentionner l’ordre du jour, ainsi que la date et le résultat de la première assemblée.
Lors de cette seconde réunion, aucun quorum de présence n’est requis et le vote s’effectue selon les majorités requises de deux tiers ou de trois quarts des voix exprimées, selon le cas.
Article 8 : Dissolution de la société et utilisation des biens en cas de dissolution
La dissolution de l’association ne peut être décidée qu'à la majorité des trois quarts des membres ordinaires, par un vote écrit et nominatif.
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale détermine l'affectation des actifs restants et du patrimoine net après liquidation. Les biens de la société seront attribués à une ou plusieurs organisations à but non lucratif ayant des objectifs similaires ou à un organisme public, conformément aux dispositions légales en vigueur. La décision sur l'utilisation des biens sera prise à la majorité des membres présents lors de l'assemblée générale.
Article 9 : Assemblée générale constitutive et nominations des responsables
L'assemblée générale constitutive des membres fondateurs a eu lieu le 7 mars 2025. Les détails de l'assemblée générale constitutive sont documentés dans le procès-verbal de la réunion.
En résumé, l'assemblée générale constitutive du 7 mars 2025 a proposé les mandats suivants :
Dr Christophe Berthold en tant que Président. Élu à l'unanimité.
Dr Jason Labeau en tant que Vice-Président. Élu à l'unanimité.
Dr Harald Standhardt en tant que Trésorier. Élu à l'unanimité.
Dr David Breuskin en tant que Secrétaire. Élu à l'unanimité.
Par conséquent, les personnes suivantes sont nommées jusqu'à la prochaine assemblée générale en 2028 :
Dr Christophe Berthold, médecin-spécialiste en neurochirurgie, 4, rue Nicolas Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg, Président
Dr Jason Labeau, médecin-spécialiste en neurochirurgie, 6, Place am Boltgen, L-4044 Esch-sur-Alzette, Vice-Président
Dr David Breuskin, médecin-spécialiste en neurochirurgie, 4, rue Nicolas Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg, Secrétaire
Dr Harald Standhardt, médecin-spécialiste en neurochirurgie, 4, rue Nicolas Ernest Barblé, L-1210 Luxembourg, Trésorier
Ces statuts ont été signés par chaque membre fondateur en son nom propre, toutes les autres pages ont été paraphées.